Mentions légales
Informations légales & réglementairesDernière mise à jour : 11 septembre 2026. Informations requises par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et par l'article 5 de la directive européenne 2000/31/CE sur le commerce électronique.
1. Éditeur du site
Le site Rationnelle.fr est édité et exploité sous le nom Rationnelle par un exploitant individuel établi aux Pays-Bas. Il ne s'agit pas d'une société : aucune immatriculation au registre du commerce n'est donc rattachée à cette exploitation.
L'identité complète et les coordonnées postales de l'exploitant sont détenues par l'hébergeur du site (section 2) et sont communiquées à toute autorité compétente qui en fait la demande.
2. Hébergement du site
Le site et sa base de données sont hébergés par :
Render Services, Inc. étant une société américaine, elle peut être amenée à accéder aux données depuis les États-Unis dans le cadre de l'exploitation technique du service, bien qu'elles soient stockées en Allemagne. Cet accès est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; le détail figure dans notre politique de confidentialité.
3. Gestion des paiements et marchand officiel
Les transactions financières, la facturation et le traitement de la TVA intracommunautaire sont délégués à la plateforme internationale de paiement sécurisé :
Lemon Squeezy agit en tant que Merchant of Record : c'est elle qui vous vend l'accès, émet la facture et collecte la TVA. Son identité complète figure sur la facture qui vous est adressée après chaque paiement, et c'est auprès d'elle que s'exercent les droits attachés à la transaction.
4. Propriété intellectuelle et droits d'auteur
L'ensemble des éléments constituant le site (algorithmes d'optimisation de barquettes, bases de données de composition, textes comparatifs, chartes graphiques, logo et code source) est la propriété exclusive de Rationnelle.fr. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation non autorisée est passible de poursuites au titre du Code de la propriété intellectuelle.
5. Avertissement et responsabilité vétérinaire
Rationnelle.fr est un outil logiciel d'aide au calcul et à l'organisation logistique de l'alimentation crue (BARF & Prey Model) pour carnivores domestiques sains, conçu selon les recommandations scientifiques des directives FEDIAF et NRC.